- INTRODUCTION
Les règlements de construction sont les documents établis par un organe officiel (administration ou autorité responsable). Ils contiennent les dispositions visant à assurer les exigences de sécurité, de stabilité, d’hygiène, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et pendant toute la durée de service du bâtiment.
De même, on défini les normes comme étant des documents définissant surtout les propriétés essentielles des matériaux, des composants et des produits constituent les bâtiments ainsi que leurs dimensions, leurs caractéristiques et leurs performances. Elles renseignent souvent aussi sur la façon dont ces caractéristiques peuvent être vérifiées. D’une manière générale, les normes sont liées aux règlements de construction du fait que les caractéristiques qu’elles définissent, satisfont aux exigences de ces règlements. C’est pourquoi les règlements y font, souvent, référence.
- SCHEMA GENERAL DE LA STRUCTURE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DU BATIMENT
D’une manière générale on peut dire qu’un système de documents réglementaires couvrant le domaine de la construction sur le plan technique doit fournir des réponses aux deux questions principales suivantes :
– quel doit être le produit final (bâtiment à usage donné), c’est à dire à quelles exigences doit-il satisfaire ?
– comment satisfaire aux exigences qui sont formulées vis à vis des bâtiments destinés à un usage donné ?
Etant donné que la réponse à la première question doit prendre en considération les conditions socio-économiques, et qu’elle est en grande partie fondée sur des décisions politiques, les documents correspondant sont dits « d’ordre supérieur ».
Ils ont un caractère législatif et sont promulgués par les hautes autorités de l’Etat.
Quant à la réponse à la deuxième question, c’est à dire « comment satisfaire aux exigences ?», elle est fournie par des documents ayant un caractère technique. Ils sont d’un ordre inférieur par rapport aux documents précédents et ils sont en général élaborés par les institutions ou organismes chargés de la normalisation et de la réglementation technique, en coopération avec les entités professionnelles.
Les documents de caractère technique exigent une subdivision qui correspond aux deux phases principales du processus de construction, à savoir :
- celle de conception et d’étude d’un ouvrage, laquelle pose la question : comment concevoir et étudier un bâtiment donné pour satisfaire aux exigences fixées ?
- et celle de réalisation d’un ouvrage, où la question posée est : comment construire pour satisfaire aux dites exigences et aux dispositions prévues par la conceptions et les études ?
A ces deux questions s’ajoute la troisième, qui intéresse ces deux phases à la fois, quoique d’une façon différente, à savoir : quelles sont les caractéristiques et les qualités des matériaux, produits et composants à employer ?
4.2. COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PERMANENTE
4.2.1 Composition
La CTP comprend les membres suivants :
La commission technique permanente comprend en outre, les représentants des différentes professions qui interviennent dans l’industrie de la construction et des opérateurs, ainsi que les spécialistes qu’elle juge utile pour l’accompagner dans ses travaux.
Par ailleurs des membres associés sont adjoints à la CTP pour assister à ses travaux pour des réunions ponctuelles ou pour des durées plus longues en fonction du programme de travail.
4.2.2. Organisation
La CTP est placée sous la présidence du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (représentant du Ministre) et la vice présidence du Ministère des Travaux Publics et le Ministère des Ressources en Eau.
Le secrétariat des travaux est assuré par le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Les membres de la commission technique permanente peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de toutes question relevant de sa compétence.
La commission technique permanente peut constituer en son sein, autant de sous-commissions ou de groupes ad hoc que de besoin.
4.3. PROCESSUS D’ELABORATION DE LA REGLEMENTATION
TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION
4.3.1. Elaboration des avant-projets de DTR (Lien vers liste)
Les autorités concernées désignent directement, ou après avoir consulté ou informé la commission technique permanente CTP, les organismes pilotes chargés d’élaborer des avant-projets de règlements (centre de recherche ou organisme technique spécialisé).
Ces avant-projets sont élaborés dans une première phase sur la base d’étude préliminaire, essentiellement bibliographique. Cette étude prend en compte les différents supports réglementaires existants en la matière.
Après une longue réflexion et évaluation des différents paramètres, un avant-projet est établi.
L’avant-projet est par la suite examiné par un Groupe de Travail Spécialisé (GTS). Pour amendement, enrichissement, et adoption.
4.3.2. Rôle du Groupe de Travail Spécialisé (GTS)
Le Groupe de Travail Spécialisé (GTS) est proposé par la structure ou l’organisme pilote. Sa composition est soumise à l’approbation de la CTP.
Ce groupe comprend tous les organismes directement concernés par le thème de l’avant projet ; Y sont associés, d’autre part, des spécialistes ou experts à même d’apporter leur concours en la matière.
Le GTS a pour rôle essentiel d’examiner et d’enrichir l’avant-projet de règlement ainsi que d’approuver formellement le projet à soumettre à la validation de la CTP.
Une fois validé par la CTP, le DTR (Lien vers liste) fait l’objet d’un arrêté d’approbation par le ou les Ministres concernés qui sera publié dans le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
En ce qui concerne le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Toute nouvelle édition d’un Document Technique Réglementaire fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des structures sous tutelle, et, une formation spécifique au DTR est organisée par l’organisme pilote ayant élaboré l’avant projet du DTR (Lien vers liste), à la demande des différents utilisateurs (Maîtres d’Ouvrages, BET, Organismes de Contrôle Technique Entreprise de réalisation,…).
Dans le domaine du bâtiment, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme confie l’élaboration des avant-projets de DTR aux deux centres de recherches sous sa tutelle, à savoir :
Le Centre National de Recherche Appliquée en Génie Parasismique – CGS (Lien vers le site Web du CGS)
Le centre d’Etudes et de Recherches Intégrées du Bâtiment – CNERIB (Lien vers le site Web du CNERIB)