Question 1

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction

Accepted Answer

a pour mission :

De mettre en œuvre, au niveau local, la politique de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction.

A ce titre, elle est chargée:

Dans le domaine de l'Urbanisme:

 	D'assurer, en liaison avec les organismes concernés, la mise en œuvre, le contrôle et le suivi des instruments d'aménagement et d'urbanisme;
 	De préserver les sites et zones à vocation spécifique;
 	De veiller au respect des règles en matière d'urbanisme;
 	D'organiser les interventions de revitalisation au sein des tissus urbains existants;
 	De programmer et d'assurer la mobilisation du foncier urbanisable à court, moyen et long terme;
 	D'instruire les demandes d'actes d'urbanisme et d'émettre les avis techniques nécessaires à l'établissement des actes y afférents.

Dans le domaine de l'Architecture:

 	De favoriser la création architecturale et les techniques de construction adaptées aux sites, de promouvoir un cadre bâti harmonieux et esthétique en fonction des caractéristiques géographiques, climatiques et sociales locales ;
 	D'assurer la cohérence dans le développement de l'habitat, des équipements publics, des services et des activités;
 	D'assurer la maîtrise d'ouvrage programmes d'aménagement urbain périodiquement leur état d'avancement.

Dans le domaine de la Construction:

 	De s'assurer de l'application des techniques et réglementaires ainsi que des constructions en vigueur ;
 	De recenser le potentiel de production des carrières et la localisation des gîtes de matériaux naturels utilisés dans la construction;
documents normes de
 	D'initier toute action de recherche visant la promotion et le développement des systèmes constructifs et des matériaux de construction;
 	D'effectuer les contrôles réglementaires en matière de construction.

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, comprend quatre (4) services :

 	Le Service de l'Urbanisme et des Aménagements Urbains;
 	Le Service de l'Architecture et de la Construction;
 	Le Service du Suivi des Marchés Publics;
 	Le Service de l'Administration et des Moyens;

Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum quatre (4) bureaux.

Question 2

La Direction du Logement

Accepted Answer

a pour mission

De mettre en œuvre au niveau local la politique du logement.
A ce titre, elle est chargée:

 	De proposer des programmes de logements initiés par l'Etat et les collectivités locales et de suivre leur état d'avancement, en relation avec les autorités locales et organismes concernés ;
 	De participer au contrôle de la qualité technique des réalisations du secteur et de coordonner les actions pour le développement des programmes de promotion immobilière;
 	De suivre et de contrôler l'activité immobilière, exercée par les agents immobiliers;
 	De suivre et de contrôler l'activité immobilière exercée par les promoteurs et par les entrepreneurs immobiliers ;
 	De veiller à la mise en œuvre et au contrôle des aides publiques et d'assurer le suivi des réalisations qui s'y rapportent; d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée des programmes de logements initiés par l'Etat et les collectivités locales;
 	D'assurer le suivi du fichier local en matière d'attribution de logements en relation avec les collectivités locales et les organismes concernés ;
 	D'assurer le suivi et l'évaluation des réalisations des programmes de logements.

La Direction du Logement comprend entre trois (3) et quatre (4) services:

 	Service du Logement Public Locatif;
 	Service du Logement Rural et de la Réhabilitation du Cadre Bâti;
 	Service de la Promotion Immobilière et des Aides de l'Etat;
 	Service de l'Administration et des Moyens.

Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum quatre (4) bureaux.

Question 3

La Direction des Equipements Publics

Accepted Answer

a pour mission

De mettre en œuvre, au niveau local, la politique de l'Etat en matière de réalisation d'équipements publics.

A ce titre, elle est chargée:

 	D'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée des programmes d'équipements publics ;
 	De participer à la définition des besoins en équipements publics en adéquation avec les programmes de logements ;
 	D'assurer le suivi et l'évaluation des réalisations de programmes d'équipements publics ;
 	De contribuer à la définition des mesures de protection du cadre bâti;
 	De participer à la préparation des dossiers réglementaires relatifs aux marchés de travaux et d'études;
 	D'assurer la collecte et l'exploitation des données relatives aux études et à la réalisation des équipements publics;
 	D'assurer la remise des ouvrages réalisés aux maîtres d'ouvrages;
 	De précéder, en relation avec les structures concernées, à l'identification des tissus urbains existants et d'en proposer des opérations adaptées.

La Direction des Equipements Publics comprend entre trois (3) et quatre (4) services:

 	Service des Etudes et des Evaluations ;
 	Service de la Conduite et du Suivi des Opérations de réalisation;
 	Service des Marchés Publics ;
 	Service de l'Administration et Des moyens.

Chaque service comprend, selon l'importance des tâches qui lui sont confiées, au maximum quatre (4) bureaux.

Services Déconcentrés

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